La décision publique désigne le choix opéré par les décideurs publics. Ce choix, politique, s’il s’opère forcément entre plusieurs options possibles, demeure nécessairement discrétionnaire.

La décision finale est donc inconditionnellement publique. Mais le processus de l’action publique, lui, ne saurait être autre que participatif, collectif et concerté. 

 

EN PRATIQUE

Pour la participation/ concertation publique volontaire : 

Pour la participation/ concertation publique obligatoire  : 

Exclusivement les projets visant à la protection, la conservation et/ou la valorisation du patrimoine culturel, architectural et naturel français, ou qui mettent en péril ledit patrimoine français. Notamment :

  • Assistance en matière de planification urbaine et aménagement du territoire : par exemple en matière de Site Patrimonial Remarquable, qui comporte notamment la réalisation des PVAP (servitude d’utilité publique) et PSMV (document d’urbanisme)
  • Assistance à la rédaction de dossier de label (Architecture contemporaine remarquable, Villes et Pays d’art et d’histoire, Jardin remarquable, etc.) ou Monuments historiques
  • Etc.

Sur tous les projets, plans ou programmes dans les domaines suivants : aménagement du territoire (infrastructure, mobilité, agricole, etc.); budget participatif ; culture et patrimoine ; éducation et instruction ; démocratie citoyenne et locale ; démocratie sanitaire ; sportif, etc.

Et selon l’implication du public voulue par le porteur de projet : co-construction citoyenne, colloques, débats collectifs, forums, permanences locales, rencontres participatives, réunions publiques, etc.

Participation publique et développement territorial

  • Communication publique et institutionnelle

  • Communication juridique et administrative

  • Représentation d'intérêt et influence

  • Production éditoriale et métier de plume

  • Participation publique et développement territorial

NOS SERVICES

Arène d’idées argumentées, l’espace public requiert ainsi l’expression de toutes les voix intéressées, des plus minoritaires (et souvent actives), à la plus majoritaire (et souvent endormie). 

C’est à cette vocation que s’attache PFrance en accompagnant, conseillant et répondant aux besoins de toutes les parties prenantes (porteur de projet, intervenant public, privé, associatif, etc.) lors du processus de participation publique et de devéloppement territorial.